Conditions générales

Ce document est une version provisoire, en cours de validation. Il sera mis à jour avant l’ouverture publique du service.

Reborn est un service en ligne de live shopping édité par [raison sociale — à compléter]. Il permet à des vendeurs de diffuser des lives vidéo sur plusieurs plateformes à la fois, d’y présenter leurs produits et de les vendre pendant le direct, et aux spectateurs d’acheter ces produits.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») réunissent :

• la partie A, commune à tous les utilisateurs ;
• la partie B, applicable aux vendeurs ;
• la partie C, applicable aux acheteurs.

Partie A — Dispositions communes

1. Définitions

• Service ou Reborn : le site, l’application web, les pages publiques, les overlays, le dock OBS, le checkout et le serveur MCP proposés par [raison sociale — à compléter].
• Vendeur : la personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, qui crée un compte et utilise le Service pour présenter et vendre des produits.
• Espace : l’espace de travail d’un Vendeur, qui réunit son équipe, son catalogue, ses lives et ses commandes.
• Membre : toute personne invitée par le propriétaire d’un Espace à y travailler (streamer, renfort, etc.).
• Acheteur : toute personne qui achète un produit présenté par un Vendeur au moyen du Service.
• Spectateur : toute personne qui regarde un live, sur une Plateforme tierce ou sur la page publique d’un Vendeur.
• Live : une diffusion vidéo en direct préparée et pilotée depuis le Service.
• Plateformes tierces : les services sur lesquels un live est diffusé ou dont le chat est lu, notamment YouTube, TikTok, Instagram, Twitch, Facebook et Kick, ainsi que tout serveur RTMP.
• Prestataire de paiement : Stripe, qui traite les paiements et les versements au moyen de Stripe Connect.

2. Objet et acceptation

Les Conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Service. Créer un compte, rejoindre un Espace ou passer une commande vaut acceptation des Conditions dans leur version en vigueur.

3. Compte et accès

Pour vendre avec Reborn, il faut créer un compte avec une adresse e-mail valide. Le titulaire d’un compte garantit l’exactitude des informations fournies et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion (mot de passe, clés d’accès, double authentification) et de tout usage fait de son compte.

Les liens confidentiels fournis par le Service (lien de l’overlay, lien du dock OBS, clés de stream) donnent accès à certaines fonctions sans connexion : ils doivent être gardés secrets. Le Vendeur peut à tout moment en générer de nouveaux.

4. Description du Service

Le Service permet notamment de préparer des lives et leur line-up, de gérer un catalogue de produits, de diffuser un live sur plusieurs Plateformes tierces à la fois, de lire et de répondre à leurs chats depuis un même écran, d’afficher des overlays par-dessus la vidéo, de repérer automatiquement les spectateurs qui souhaitent acheter et de leur envoyer un lien de paiement, d’encaisser les ventes et de suivre les commandes.

Reborn est proposé en accès anticipé : ses fonctionnalités évoluent et certaines, signalées comme « Bientôt », ne sont pas encore disponibles. [raison sociale — à compléter] peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, en informant les Vendeurs de tout changement significatif.

5. Plateformes tierces et services connectés

La diffusion multistream, la lecture des chats et l’envoi de messages dépendent des Plateformes tierces. Le Vendeur qui y connecte ses comptes reste tenu de respecter leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives au contenu, à la publicité et au commerce. [raison sociale — à compléter] ne contrôle ni la disponibilité de ces plateformes, ni leurs décisions (limitation, suspension d’un compte, refus d’un message ou d’un lien), et n’en est pas responsable.

Le Vendeur peut connecter un assistant d’intelligence artificielle compatible MCP (par exemple Claude ou ChatGPT). Cet assistant agit alors avec les droits du Vendeur, dans tous les Espaces dont il est membre, selon les instructions que le Vendeur lui donne. Le Vendeur peut le déconnecter à tout moment depuis ses réglages.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve tous ses droits sur les contenus qu’il publie au moyen du Service (vidéos, images, descriptions, messages). Il accorde à [raison sociale — à compléter], pour la seule durée et les seuls besoins de l’exploitation du Service, une licence non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, adapter (recadrage des couvertures, formats d’overlay) et diffuser ces contenus.

Le Vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus, en particulier sur les images de produits importées depuis un lien.

Le Service, sa marque, son logo, son code et ses interfaces sont la propriété de [raison sociale — à compléter]. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Règles de conduite

Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• vendre des produits illicites, contrefaits, dangereux ou interdits à la vente à distance (armes, stupéfiants, médicaments, produits du tabac, animaux vivants, etc.) ;
• diffuser des contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tromper les Acheteurs sur les caractéristiques, l’origine, le prix ou la disponibilité d’un produit, ou simuler une activité (faux commentaires, fausses ventes) en dehors du mode démo ;
• envoyer des messages non sollicités ou détourner le copilote et les liens de paiement de leur usage ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service.

Les annonces publiées sur le tableau de la communauté doivent concerner le live shopping et respecter ces mêmes règles.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et responsabilité

[raison sociale — à compléter] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service et sa sécurité, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d’incidents, notamment chez les Plateformes tierces ou les prestataires techniques.

Dans les relations avec les Vendeurs, la responsabilité de [raison sociale — à compléter] est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Vendeur au titre du Service au cours des douze derniers mois. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l’interdit.

10. Suspension et résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages. [raison sociale — à compléter] peut suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas les Conditions, après en avoir informé son titulaire et lui avoir permis de présenter ses observations, sauf urgence ou obligation légale. Les commandes en cours restent dues et doivent être honorées par le Vendeur.

11. Modification des Conditions

[raison sociale — à compléter] peut modifier les Conditions. Les Vendeurs sont informés par e-mail au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur des modifications et peuvent résilier leur compte avant cette date. Les commandes sont régies par la version en vigueur au moment où elles sont passées.

Partie B — Vendeurs

12. Conditions financières

Les conditions tarifaires du Service et la commission éventuellement prélevée sur les ventes sont communiquées au Vendeur avant l’activation de l’encaissement [grille tarifaire — à compléter]. Les frais du Prestataire de paiement s’appliquent selon ses propres conditions.

13. Encaissement avec Stripe Connect

Pour encaisser ses ventes avec Reborn, le Vendeur ouvre un compte connecté auprès de Stripe et accepte l’accord de compte connecté Stripe, qui inclut le contrat de services Stripe. Stripe vérifie l’identité du Vendeur et de ses représentants avant d’autoriser les versements.

Les paiements des Acheteurs sont traités par Stripe et versés sur le compte bancaire du Vendeur selon le calendrier de versement de Stripe, déduction faite des frais applicables. [raison sociale — à compléter] n’est pas un prestataire de services de paiement et ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les remboursements, contestations de paiement et litiges sont à la charge du Vendeur, qui en supporte les montants et les frais.

Le Vendeur peut aussi choisir le checkout de sa propre boutique en ligne : les paiements y sont alors régis par les conditions de sa boutique et de ses prestataires.

14. Obligations du Vendeur envers les Acheteurs

Le Vendeur est le vendeur des produits qu’il présente : le contrat de vente est conclu entre lui et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage notamment à :

• fournir les informations légales le concernant (identité, coordonnées, numéro d’immatriculation) et sur ses produits (caractéristiques essentielles, prix toutes taxes comprises, frais de livraison, délais) ;
• décrire les produits avec exactitude, à l’écrit comme à l’oral pendant le live ;
• livrer les produits payés dans les délais annoncés et marquer les commandes comme expédiées ;
• respecter le droit de rétractation de quatorze jours des Acheteurs consommateurs, sauf exceptions prévues par la loi, ainsi que les garanties légales de conformité et des vices cachés ;
• émettre les factures et s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales ;
• répondre aux Acheteurs, qui peuvent le joindre en répondant à l’e-mail de confirmation de leur commande.

Le Vendeur est responsable du traitement des données de ses Acheteurs pour ses propres besoins (livraison, service client, facturation).

15. Équipe

Le propriétaire d’un Espace invite et retire ses Membres. Il est responsable des actions accomplies par ses Membres dans l’Espace.

16. Copilote et liens de paiement

Le copilote analyse automatiquement les commentaires des Spectateurs pour repérer ceux qui souhaitent acheter et leurs questions. Cette détection peut se tromper : le Vendeur reste maître de l’envoi automatique des liens de paiement, qu’il peut désactiver à tout moment, et des réponses qu’il publie.

Un lien de paiement envoyé dans le chat public d’une Plateforme tierce est visible de tous les Spectateurs. Le produit est réservé à l’Acheteur pendant son paiement et remis en vente si le paiement n’aboutit pas.

Partie C — Acheteurs

17. Le rôle de Reborn

Les produits sont vendus par les Vendeurs, dont l’identité figure sur la page du live, sur le checkout et dans l’e-mail de confirmation. [raison sociale — à compléter] fournit l’outil technique de la vente et n’est pas partie au contrat de vente.

18. Commande

L’Acheteur choisit le produit en vente, indique son adresse e-mail, ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif (prix toutes taxes comprises, frais de livraison, total) puis paie.

Dès que l’Acheteur clique sur « Payer », le produit lui est réservé le temps du paiement. Lorsque plusieurs Acheteurs veulent la dernière pièce, le premier qui paie l’emporte ; si le paiement n’aboutit pas, le produit est remis en vente. La commande est confirmée lorsque le paiement est accepté ; un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’Acheteur.

19. Paiement

Le paiement est traité par Stripe, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur le checkout. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne sont pas conservées par [raison sociale — à compléter].

20. Livraison, rétractation et garanties

La livraison est assurée par le Vendeur. L’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sauf exceptions prévues par la loi (notamment les biens confectionnés selon ses spécifications). Il bénéficie également de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Pour toute demande, l’Acheteur contacte le Vendeur en répondant à l’e-mail de confirmation de sa commande.

21. Réclamations et médiation

Les réclamations sont à adresser en priorité au Vendeur. L’Acheteur peut aussi écrire à hello@rebornstream.com : nous l’aiderons à joindre le Vendeur.

En cas de litige avec [raison sociale — à compléter], l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation et ses coordonnées — à compléter].

22. Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit français. L’Acheteur consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes ; entre professionnels, devant les tribunaux du ressort du siège de [raison sociale — à compléter].

Contact

Pour toute question sur les Conditions : hello@rebornstream.com.